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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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Il vous revient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin d’identifier toute modification éventuelle. Le fait de continuer à utiliser le service après la mise en ligne de changements vaut acceptation de ces derniers.
Ce qui sera considéré comme une modification importante relèvera de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si l’une quelconque des dispositions de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
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Téléphone : +33546443253
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12. Reconnaissance
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